Le Droit D’auteur à L’ère Numérique (DALN)
Notre politique est de répondre aux avis clairs de violation présumée du droit d’auteur. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par l’un de nos utilisateurs, nous avons besoin que vous nous envoyiez une notification appropriée. Tous les avis doivent être conformes aux exigences de notification du DALN. Vous DEVEZ fournir les informations suivantes :
1. Identifiez-vous comme :
– Le propriétaire d’une ou de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, ou
– Une personne « autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ».
2. Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
3. Identifier le matériel qui est prétendument en infraction ou faire l’objet de l’activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé en nous fournissant l’emplacement exact du fichier contrefait avec le lien exact interupload.com
4. Fournissez-nous l’adresse Web sous laquelle le lien a été publié.
5. Fournissez vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Vous devez savoir qu’en vertu du DALN, les demandeurs qui font de fausses déclarations concernant la violation du droit d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages subis à la suite du retrait ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.
Une notification appropriée DOIT contenir les informations ci-dessus, ou elle pourait être ignorée.
Envoyez des notifications à : [email protected]
Veuillez prévoir jusqu’à 7 jours ouvrables pour une réponse par e-mail. Merci de votre compréhension.